Les différents stages

Lorsque le permis de conduire d’un conducteur a été délesté d’un ou plusieurs points, le contrevenant est en droit de se présenter à un stage de récupération de points afin de les regagner.

Si c’est généralement le conducteur qui décide de prendre part à ce stage de sensibilisation à la sécurité routière, il est nécessaire de préciser que cette participation peut être assignée par le Procureur de la République ou par le juge d’application des peines.

Au total, on compte quatre catégories de stages.

Le stage de récupération de point volontaire

Un conducteur ayant fait l’objet d’un retrait de point peut se présenter de son propre chef dans un centre de récupération de points afin d’y effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Durant au minimum 16 heures étalées sur deux journées consécutives, ce stage offre la possibilité au contrevenant de recouvrir jusqu’à quatre points dans la limite des douze points prévue dans la loi du permis à points de 1992 ou des six points du permis probatoire (moins de 3 ans de permis).

Le stage de récupération de points obligatoire

Dans le cas où un conducteur aurait enfreint le code de la route durant le délai probatoire de son permis et que cette infraction ait entraîné un retrait équivalent ou supérieur à trois points, alors celui-ci sera obligé de se présenter au stage dans un centre agréé par la préfecture de police de sa commune ou de celui rattaché à sa commune.

Le contrevenant est prévenu de cette obligation par la réception d’une lettre recommandée qui lui sera adressée par le Procureur de la République.

Comme pour le stage volontaire, le participant ne pourra pas prétendre à plus de quatre points recouverts dans le plafond de six points prévu dans la loi du permis à points probatoire.

Le stage de récupération de points comme alternative à la suspension de permis

Afin d’éviter des poursuites judiciaires dans le cas d’une infraction pouvant entraîner une suspension de permis, un conducteur peut se présenter, sous demande expresse du Procureur de la République, au stage de récupération de points.

Précisons néanmoins que la participation à ce stage ne peut pas permettre au contrevenant de récupérer des points. En effet, il permet uniquement d’éviter la suspension de permis.

Pour que l’affaire soit classée sans suite par le Procureur, le contrevenant doit lui faire parvenir son attestation de participation dans un délai de quinze jours suivants la participation au stage.

Le stage de récupération de points comme peine complémentaire ou obligation

Dans le cas où le contrevenant aurait fait l’objet d’une condamnation allant de l’amende à la suspension de permis ou dans le cas d’un sursis avec mise à l’épreuve, le condamné sera soumis à la participation au stage.

Le contrevenant devra attester de sa présence au stage en remettant l’attestation obtenue au Procureur de la République, si et seulement si le stage est inhérent à une peine complémentaire.

Si le condamné a été contraint de participer au stage dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve, ce dernier devra remettre l’attestation de stage au juge d’application des peines ou au service pénitentiaire d’insertion et de probation étant chargé du suivi de l’impératif.

Comme pour le cas précédent, la participation au stage ne permet pas au contrevenant de récupérer de points sur son permis de conduire.